COPIE D'ACTE PUBLIé


Règlement de copropriété, Etat Descriptif de Division, Modificatif

Conservation des Hypothèques compétente (SPF):

 
Date de la formalité :

(date de publication, d'enliassement sous le format jj/mm/aaaa)
Volume :

(ex de Volume : 251, 2008P...)
N° :

(ex de N° : 12, 254895... 6 chiffres maximum)




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