Etat hypothécaire - Titre de propriété et Règlement de copropriété



Formule Etat hypothécaire - titre et Règlement :


Etat hypothécaire - Titre et Règlement d'un bien en copropriété
Département :

Commune :

Section :

(1 à 2 lettres)
 


N° de parcelle :

En cas de copropriété composée de plusieurs parcelles,
indiquer les numéros séparés par des tirets.
N° de lot :

(1 seul lot, appartement...)
Volume :

Uniquement en cas de division volumétrique de la copropriété

(1) : Attention, un lot de lotissement n'est pas un lot de co-propriété



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