TARIFS

RENSEIGNEMENTS HYPOTHECAIRES

► 30,00 € HT + 12,00 € de taxe fiscale (CSI) par demande


FORMULE Etat hypothécaire et Titre de propriété

► 60,00 € HT + 27,00 € de taxes fiscales (CSI) par demande


FORMULE Etat hypothécaire - Titre de propriété et Règlement

► 90,00 € HT + 57,00 € de taxes fiscales (CSI) par demande


COPIES D'ACTES PUBLIÉS

► 30,00 € HT + 15,00 € de taxe fiscale (CSI) par demande

► 30,00 € HT + 30,00 € de taxe fiscale (CSI) par demande

FRAIS DE GESTION

¤ Envoi dématérialisé (par mail au format PDF, après traitement hypothécaire, voir les délais)
► Gratuit

¤ Envoi postal (sur option)
► 3,00 € HT (par demande pour un état hypothécaire ou une copie d'acte)
► 5,00 € HT (par demande pour un Règlement de copropriété, une formule état hypothécaire et copie d'acte)

¤ TVA
► 20% appliqué sur la prestation

SARL HYPODOC - SIRENE n° 529 727 190 - RCS MEAUX
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