DÉLAIS DE LIVRAISON


Délais de délivrance des documents (sauf retard du Service de Publicité Foncière compétent), réponse dématérialisée au format PDF ou par courrier (en option dans le panier) :

Documents hypothécaires et copies d'actes publiés : entre 10 et 20 jours (+ 10 jours pour les DOM TOM)


Formules Etat hypothécaire et Titre de propriété (avec ou sans Règlement de copropriété) : entre 20 et 40 jours (+ 10 jours pour les DOM TOM)

Avertissement : les délais de traitements habituels sont variables (10 à 20 jours en général) mais sont énoncés à titre indicatif, un retard du Service de la Publicité Foncière est possible, celui-ci doit être anticipé et accepté par le demandeur.

Ces délais courent à compter de la demande pour les paiements par carte bancaire et à compter de la réception pour un paiement par chèque.

Rappel : la responsabilité de la société hypodoc ne pourra pas être engagée pour la mauvaise orthographe, les erreurs ou omissions des éléments saisis dans le cadre des demandes effectuées par le client et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

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